21.13- Quelles sont les conditions de financement exigées par ce programme ?

Ayiti Leasing, dans le cadre de ce programme, s’oblige à financer les catégories d’entreprises et personnes visées à l’article 4 du protocole susmentionné en termes d’équipements et de matériels en vue de contribuer à la production dans les secteurs ciblés. La durée du financement ne devrait pas excéder celle du programme, lequel est de … .

Le taux d’intérêt qui sera consenti dans le cadre de ce programme ne pourra pas dépasser quinze pour cent (15%) l’an et sera fixe pendant toute la durée du contrat de crédit-bail.