22.4 Que faut-il entendre par sociétaire ?

Date de création: 08/10/2018 13:19    Mis à jour: 08/10/2018 13:19    associe cec 'epargne fondateur societaires
Tout membre fondateur ou associé d’une coopérative  détenteur au moins d’une part sociale ou d’un carnet d’épargne qui tient lieu de titre nominatif s’il s’agit d’une CEC.